LE DPE, QU'EST-CE QUI VA CHANGER À PARTIR DU 01 JUILLET 2021 ?

Published by Genelot at 25/05/2021

QU’EST CE QUE LE Diagnostic Performance Energetique ?

 

Le DPE est le diagnostic de performances énergétiques, il est utilisé aujourd’hui à titre indicatif et n’est pas opposable au vendeur ou au bailleur, ce qui empêche les parties d’agir en cas de consommation énergétique trop élevée et sa durée de validité est de 10 ans.

 

A partir du 1er Juillet 2021, il sera enrichi, avec une méthode de calcul unifiée pour tous les logements et qui prendra en compte l’ensemble des consommations de votre bien.

 

Le diagnostic deviendra, donc, opposable, mais les travaux recommandés sur ce document ne seront là qu’à titre indicatif. 

 

La durée de validité restera la même, excepté si vous avez fait votre diagnostic avant le 1er Juillet.

 

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2022.

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2024. 

 

Mais quels sont les impacts pour vous propriétaires et bailleurs ? 

 

COMMENT LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE IMPACTE-T-ELLE LES LOYERS ? 

 

Depuis le début de l’année 2021, les bailleurs doivent respecter une consommation énergétique inférieure à 331 kilowattheures par mètre carré et par an.

 

Les logements qui ne respectent pas cette norme, c’est à dire qui ont une étiquette énergie F & G, sont considérés comme énergivores, et le montant du loyer ne peut pas être augmenter, même s’il y a un changement de locataire. 

 

Pour aller plus loin dans cette démarche, la loi climat et résilience, en cours d’examen par le Parlement, prévoit de figer les loyers de ce type de foyers.

 

Cette jauge va être modifié, en 2023, et les biens qui ont une consommation énergétique qui est au-dessus de 449 kilowattheures par mètre carré et par an, ne pourront plus être mis en location.

 

 

Quelles mesures d'INFORMATIONS SONT MISES EN PLACE ?

 

Pour plus de transparence, lors de la publication des annonces, on doit pouvoir retrouver l’étiquette énergie, soumettre le DPE au candidat, puis annexer le bail.

 

Ces obligations vont être renforcées avec le temps, avec notamment dès juillet 2021, l’obligation de mentionner de façon lisible la classe énergétique et climatique.

 

C’est uniquement, à partir de 2022, que les dépenses énergétiques théoriques (chauffage, refroidissement, …) devront être indiquées dans les annonces, ainsi que l’année de référence des prix utilisés pour cette estimation. 

 

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