La signature électronique
Publié par Grenoble le 05/11/2020
- La signature électronique se démocratise
LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SE DÉMOCRATISE
1 - QU'EST CE QUE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE?
Il s'agit d'un procédé simple et efficace permettant de signer des documents à distance.
Pour utiliser cet outil, il est nécessaire d'avoir un accès Internet par l'intermédiaire d'une tablette ou d'un ordinateur ou d'un smartphone.
Un document signé électroniquement a la même valeur juridique qu'un document signé à la main. Il permettra de s'assurer de l'identité des signataires ainsi que la validité des documents et contrats.
Eléments à connaître pour une signature électronique :
Avant toute chose, il vous faudra détailler votre identité ainsi que vos coordonnées téléphoniques et mail. Bien entendu, chaque signataire devra avoir son propre numéro de téléphone ainsi que sa propre adresse mail.
2 - EST-CE QUE CE PROCÉDÉ EST SÉCURISÉ.
Il existe 3 niveaux de sécurité concernant la signature électronique qui peut-être :
- simple ;
- avancée ;
- qualifiée.
La signature simple n'exige pas nécessairement l'identité du signataire à contrario des 2 autres modes de signatures qui sont fréquemment utilisés pour les documents immobiliers.
La signature avancée nécessite une preuve de l'identité des signataires. Pour les documents plus importants, nous retiendrons la signature qualifiée. Un organisme de certification vérifiera en amont votre identité.
3 - QUELS DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE SIGNÉS ÉLECTRONIQUEMENT ?
En fonction de votre projet de vie, vous pouvez être amené à signer de façon dématérialisée :
- le mandat de vente et ses annexes ;
- les avenants au mandat (pour une baisse de prix par exemple...)
- le mandat de location ;
- l'état des lieux.
- le bail
- l'offre d'achat
4 - QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Au delà du côté économique et écologique (moins de papier à imprimer, moins d'encre à utiliser, moins d'arbres à abattre), on attribuera à cette innovation un gain de place certain dans nos archives mais surtout un côté plus que pratique ! En effet, de cette façon, vous gagnez du temps pour vous et tous les organismes qui accompagnent dans votre projet de immobilier comme votre agence immobilière ou votre banque par exemple.
De plus, cela vous évite des contraintes administratives comme l'envoi de courriers en recommandés..
